Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site leplombier.ma ainsi que les services proposés par notre société spécialisée en plomberie et chauffage.
En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Services Proposés

Nous proposons des prestations de plomberie et de chauffage, incluant l’installation, la réparation et l’entretien de systèmes sanitaires et thermiques.
Chaque intervention fait l’objet d’un devis estimatif précisant la nature des travaux, les pièces nécessaires et le coût prévisionnel.

3. Devis et Engagements

Les devis établis par leplombier.ma ont une valeur purement commerciale et informative.
Ils ne constituent ni un engagement ferme, ni un contrat.
Le devis peut être modifié ou annulé à tout moment, notamment en cas de changement de prix, d’erreur matérielle, ou d’indisponibilité des pièces ou fournitures chez nos fournisseurs.
Un contrat définitif n’est formé qu’après confirmation écrite de notre part (par e-mail, signature ou bon de commande) et réception de l’avance obligatoire.
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission, sauf indication contraire.

4. Tarifs et Paiements

Les tarifs sont exprimés en dirhams marocains (MAD) et peuvent être ajustés sans préavis selon l’évolution des coûts des matériaux, de la main-d’œuvre ou des conditions de marché.
Le paiement des prestations doit obligatoirement être effectué par virement bancaire ou en espèces sur le compte indiqué sur le devis ou la facture.
Avant le début de toute prestation, une avance de 50 % minimum du montant total estimé est exigée.
Le solde restant devra être réglé à la fin des travaux ou selon les modalités précisées dans le contrat validé.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités et/ou la suspension des travaux.

5. Annulation et Remboursement

Le client peut demander l’annulation d’une commande avant le début des travaux, sous réserve d’un accord écrit de notre part.
Toute prestation déjà engagée (déplacement, main-d’œuvre, pièces commandées, etc.) pourra faire l’objet d’une facturation partielle ou totale.
Les conditions détaillées d’annulation et de remboursement sont précisées dans la section « Paiement & Remboursement » du site.

6. Responsabilité

Nous nous engageons à fournir nos services avec sérieux, compétence et dans le respect des normes en vigueur.
Notre responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de force majeure, de dommages indirects, ou d’une utilisation incorrecte des installations après notre intervention.

7. Protection des Données

Nous respectons la confidentialité de vos données personnelles et les traitons conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.

8. Modification des Conditions Générales

leplombier.ma se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.
Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit marocain.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.

Relations contractuelles entre leplombier.ma et ses techniciens/plombiers

1. Statut et indépendance

Les techniciens et plombiers travaillant avec leplombier.ma exercent leur activité en tant que prestataires indépendants. Ils ne sont pas considérés comme des salariés de la société.
Ce statut offre une certaine flexibilité dans l’organisation du travail, mais limite également les droits liés au salariat, tels que congés payés, couverture sociale par l’employeur ou sécurité de l’emploi.

2. Contrat de prestation

Chaque technicien/plombier signe un contrat de prestation de services avec la société.
Ce contrat définit notamment :

• La nature des prestations (interventions de plomberie, chauffage, entretien, etc.)

• Les obligations fiscales et sociales du prestataire

• Les conditions de facturation et de rémunération

3. Facturation et fiscalité

• Les prestataires émettent des factures régulières à la société leplombier.ma pour les prestations réalisées.

• Ils sont responsables de leur propre déclaration fiscale et sociale, conformément au statut d’auto-entrepreneur ou tout autre statut légal applicable au Maroc.

• Les prestataires doivent fournir et entretenir leur propre matériel (véhicule, outils, smartphone, etc.) et assumer les frais liés à leur activité.

4. Contrôle et suivi

Bien que les prestataires soient indépendants, leplombier.ma peut exercer un contrôle sur la qualité et la ponctualité des interventions via ses outils de gestion (planning, rapports d’intervention, etc.).
Des sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect des engagements contractuels, dans les limites prévues par la loi et le contrat.

5. Assurance et responsabilité

Les prestataires sont responsables de souscrire aux assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à leur activité (accidents de travail, dommages aux tiers, etc.).
La société leplombier.ma ne peut être tenue responsable des incidents liés à une mauvaise exécution des prestations par des prestataires indépendants, sauf en cas de